Covid-19 : Informations pratiques

Le troisième Etat d’alerte du COVID-19 s’est achevé en Espagne le 9 mai 2021.

Toutefois, chaque Communauté autonome peut appliquer les restrictions qu’elle estime nécessaires en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Mesures à partir du 9 mai 2021 dans la Communauté de Madrid :

• Le couvre-feu est supprimé.
• Ouverture des établissements commerciaux et de prestation de services professionnels entre 06:00 et 23:00 heures maximum, à l’exception des services essentiels qui n’ont pas de limite horaire, et leur capacité est limitée à 75%.
• Recommandation : la participation à des groupements de personnes pour le développement de toute activité (familiale, sociale ou ludique), sur la voie publique comme dans les espaces publics, est limitée à un nombre maximum de six personnes, sauf s’il s’agit des personnes habitant au même foyer.
• Recommandation : la participation à des réunions sociales, familiales ou ludiques, qui se déroulent dans des domiciles et des espaces à usage privé, est limitée aux personnes appartenant au même noyau ou groupe de cohabitation. Le port du masque est obligatoire dans les mêmes conditions qu’à ce jour.
• Les établissements d’hôtellerie et de restauration doivent être fermés au plus tard à 00:00 heures et ne peuvent accueillir de nouveaux clients à partir de 23:00 heures.
• L’interdiction de consommation en barre et la limitation de quatre convives par table à l’intérieur et de six en terrasses sont maintenues. Capacité : 50 % à l’intérieur et 75 % à l’extérieur. Le port de masques est obligatoire, sauf au moment précis de la consommation de denrées alimentaires et de boissons.
• Les cinémas, théâtres et auditoriums pourront fermer à 00:00 heures. Le siège pré-réservé, une capacité de 75 % et l’obligation de laisser un siège libre entre les personnes qui acquièrent ensemble leur siège sont maintenus.
• Dans les lieux de culte, la capacité d’accueil est généralement limitée à 50 %. Lors des veillées funèbres et des enterrements, 50 personnes sont autorisées en plein air et 25 dans des espaces fermés.
• Dans les musées et les monuments, la capacité d’accueil est de 75 % et les visites en groupe de 10 personnes maximum, et les bibliothèques auront une occupation maximale de 75 %.
• Les académies, auto-écoles et établissements d’enseignement pourront accueillir jusqu’à 75 % des élèves.
• Les installations sportives et les gymnases peuvent être ouverts entre 06:00 et 23:00 heures, mais avec une capacité de 50%.
• Les aires de jeux pour enfants (parcs à boules et similaires) peuvent accueillir jusqu’à 40 %; les parcs d’attractions, zoos, aquariums et centres de loisirs peuvent accueillir jusqu’à 60 %; les foires commerciales, congrès, réunions ou conseils de propriétaires peuvent accueillir jusqu’à 75 %; et les aires de jeux, casino et hippodrome, avec une capacité de 50% et des heures de fermeture à 00:00 heures.

Mesures de contrôle d’accès au territoire pour les ressortissants monégasques et résidents à Monaco qui souhaitent se rendre en Espagne

La présente résolution prend effet le 7 juin 2021 et jusqu’à ce que le Gouvernement espagnol déclare la fin de la situation de crise sanitaire causée par la COVID-19.

1. Formulaire de contrôle sanitaire

Tous les passagers arrivant en Espagne par voie aérienne ou maritime, y compris ceux en transit à destination d’autres pays, doivent remplir avant le départ un formulaire de contrôle sanitaire via le site web www.spth.gob.es ou l’application Spain Travel Health (SpTH), disponible sur Android et iOS.

Après avoir rempli le formulaire de contrôle sanitaire, SpTH générera un code QR individualisé que le voyageur devra présenter aux compagnies de transport avant l’embarquement, ainsi que lors des contrôles sanitaires au point d’entrée en Espagne.

2. Contrôles sanitaires

Tous les passagers arrivant en Espagne comme destination finale devront être soumis à l’arrivée à un contrôle sanitaire au premier point d’entrée. Ce contrôle comprend au moins la prise de température, un contrôle documentaire et un contrôle visuel de l’état du passager.

En règle générale, les passagers arrivant en Espagne en transit à destination d’un autre pays seront exemptés de la réalisation du contrôle sanitaire dans le processus de changement de moyen de transport international dans la même enceinte portuaire ou aéroportuaire. Toutefois, lorsque le flux de ces passagers à l’aéroport passe par un contrôle sanitaire, il peut être vérifié qu’ils disposent du QR spécifique pour les passagers en transit généré par SpTH sous la dénomination TRANSIT.

3. Contrôle de la température

Les passagers arrivant en Espagne devront être soumis à un contrôle de température, qui sera effectué de manière routinière afin d’identifier les voyageurs fiévreux. La limite de détection est fixée à une température égale ou supérieure à 37,5°C.

La prise de température doit se faire au moyen de thermomètres sans contact ou de caméras thermographiques. Les données à caractère personnel et les images prises par les caméras thermographiques ne seront pas stockées, la vie privée du passager devant être garantie à tout moment.

4. Contrôle documentaire

Le contrôle documentaire est effectué sur la base des informations fournies par les passagers dans le formulaire de contrôle sanitaire SpTH, à partir duquel les mesures nécessaires peuvent être prises, le cas échéant, et qui sont décrites ultérieurement.

En provenance d’un pays ou d’une zone à risque, le passager doit fournir les informations et les documents attestant le respect des exigences d’entrée visées au 5^ème point.

5. Pays à risque et conditions d’entrée. Certifications

Les passagers en provenance de pays ou de zones à risque, considérés comme tels en fonction de l’évaluation de leur situation épidémiologique à tout moment, sont soumis à l’une des conditions sanitaires suivantes :

• Certificat confirmant que le titulaire a reçu un vaccin contre la COVID-19 (certificat de vaccination)
• Certificat indiquant le résultat d’un test de diagnostic d’infection active par COVID-19 effectué par le titulaire (certificat de diagnostic)
• Certificat confirmant que le titulaire a été récupéré auprès de la COVID-19 (certificat de récupération)

La liste des pays ou zones à risque, ainsi que les critères d’inscription sur cette liste, sont publiés sur le site Web du Ministère de la Santé : www.mscbs.gob.es  et sur le site Web SpTH : www.spth.gob.es . En règle générale, les listes sont révisées tous les sept jours.

Les certificats doivent être rédigés en anglais, en espagnol, en français ou en allemand. S’il n’est pas possible de l’obtenir dans ces langues, le document justificatif doit être accompagné d’une traduction en espagnol réalisée par un organisme officiel.

Au moment de remplir le formulaire de contrôle sanitaire SpTH, les passagers qui ne fournissent pas de Certificat COVID Numérique de l’UE, visé au 9^ème point de la présente résolution, devront introduire les données du certificat visées aux 6^ème , 7^ème  et 8^ème points.  Après validation correcte des informations, SpTH générera un code QR sous le nom « DOCUMENTAL CONTROL ».

Les compagnies de transport se limitent à vérifier que le voyageur présente ledit certificat, en contrôlant qu’il correspond à son identité, sans qu’ils puissent en aucun cas avoir accès aux informations sanitaires qu’il contient. La présentation du certificat peut également être requise lors du contrôle sanitaire à l’arrivée en Espagne.

Les passagers en provenance de pays ou de zones ne figurant pas dans la liste des pays à risque ne sont pas tenus de certifier les exigences sanitaires. Toutefois, ils doivent remplir le formulaire de contrôle sanitaire via SpTH et obtenir un code QR portant le nom « FAST CONTROL », qui permettra que le processus de contrôle sanitaire à l’arrivée en Espagne puisse se faire plus rapidement.

6. Certificat de vaccination

Les certificats de vaccination délivrés par les autorités compétentes du pays d’origine à partir du quatorzième jour suivant la date d’administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet sont acceptés comme étant valides. Les vaccins admis sont ceux qui sont autorisés par l’Agence Européenne des Médicaments ou ceux qui ont achevé le processus d’utilisation d’urgence de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le certificat de vaccination doit contenir au moins les informations suivantes:

• Nom et prénom du titulaire
• Date de vaccination, en indiquant la date de la dernière dose administrée
• Type de vaccin administré
• Nombre de doses administrées/schéma complet
• Pays d’émission
• Identification de l’organisme émetteur du certificat de vaccination

7. Certificat de diagnostic

Les certificats de test de diagnostic d’infection active de COVID-19 avec résultat négatif délivrés dans les quarante-huit heures précédant l’arrivée en Espagne seront acceptés comme valides.

Les tests diagnostiques d’infection pour le SRAS-CoV-2 admis sont les suivants:

• Les tests d’amplification de l’acide nucléique moléculaire (NAAT), utilisés pour détecter la présence de l’acide ribonucléique (ARN) du SRAS-CoV-2
• Les tests de détection d’antigène figurant sur la liste commune des tests rapides de détection d’antigène pour les COVID-19, publiée par la Commission Européenne

Le certificat de test de diagnostic doit contenir au moins les informations suivantes :

• Nom et prénom du titulaire
• Date du prélèvement de l’échantillon
• Type de test effectué
• Pays émetteur

8. Certificat de récupération

Les certificats de récupération délivrés par l’autorité compétente ou par un service médical au moins 11 jours après la réalisation du premier test de diagnostic NAAT positif sont acceptés comme valables. La validité du certificat prend fin 180 jours à compter de la date du prélèvement de l’échantillon.

Le certificat de récupération doit contenir, au moins, les informations suivantes:

• Nom et prénom du titulaire
• Date du prélèvement d’échantillons du premier test de diagnostic positif pour le SRAS-CoV-2
• Type de test NAAT effectué
• Pays émetteur

9. Certificat COVID Numérique de l’UE

Lors de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne relative au cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de récupération pour faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID19, aux passagers en provenance de pays ou de zones à risque utilisant un Certificat COVID Numérique de l’UE, sous quelque forme que ce soit (vaccination, diagnostic ou récupération), on générera, lors du processus de remplissage du formulaire de contrôle sanitaire, après validation automatisée par SpTH, un code QR portant la dénomination « FAST CONTROL », ce qui permettra de ne pas avoir à montrer le Certificat COVID Numérique de l’UE lors du processus d’embarquement et du contrôle sanitaire à l’arrivée.

À cette fin, lorsque la réglementation européenne du Certificat COVID Numérique de l’UE rentre en vigueur, les voyageurs qui présentent un certificat délivré par un État membre de l’Union pourront utiliser le Certificat COVID Numérique de l’UE.

10. Passagers de croisières internationales

Les navires à passagers de type croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux de la mer territoriale en vue d’entrer dans les ports espagnols ouverts à la navigation internationale doivent satisfaire aux conditions énoncées dans le document « Mesures sanitaires pour le rétablissement des croisières internationales » élaboré par le Ministère de la Santé et disponible sur son site web : www.mscbs.gob.es

La collecte d’informations sur les passagers des navires de croisière s’effectue par l’intermédiaire de l’application EU Digital Passenger Locator Form (dPLF) développée par l’action commune de l’Union Européenne Préparation et réponse aux points d’entrée HEALTHY GATEWAYS, disponible via le lien www.healthygateways.eu  ces passagers ne doivent donc pas utiliser le formulaire de contrôle sanitaire SpTH.

11. Dérogations

Sont exclus du champ d’application de la présente résolution les équipages des moyens de transport internationaux nécessaires à l’exécution des tâches de transport.

Les passagers de moins de six ans sont exemptés de la présentation des attestations visées au 5^ème point. Toutefois, ils doivent être en possession du code QR obtenu après avoir rempli le formulaire de contrôle sanitaire via SpTH.

Sans préjudice de l’application des dispositions du 13^ème point  de la présente résolution, les marins et les équipages des moyens de transport international qui arrivent en Espagne en tant que passagers, lorsqu’ils sont de retour de leur campagne à bord d’un navire, en retournant à leur base d’opérations ou en transit pour embarquer ou débarquer à d’autres, sont exemptés de la présentation des attestations visées au 5^ème point de la présente résolution, pour autant qu’ils justifient de leur qualité d’équipage et de l’impossibilité d’obtenir lesdites attestations.

12. Collaboration des gestionnaires aéroportuaires et portuaires et obligations des compagnies aériennes et des compagnies de navigation

Les agences de voyage, les voyagistes et les transporteurs, ainsi que tout autre agent commercialisant des billets séparément ou dans le cadre d’un forfait, doivent informer les passagers, au début du processus de vente des billets à destination de l’Espagne, de toutes les mesures de contrôle sanitaire et des conséquences de leur non-conformité ou de leur falsification. Ils fourniront également le soutien nécessaire aux passagers qui en ont besoin pour remplir le formulaire de contrôle sanitaire via SpTH.

Les compagnies de transport devront s’assurer que tous les passagers qui embarquent à destination de l’Espagne disposent, en format numérique ou papier, du code QR individualisé généré par SpTH, devant empêcher l’embarquement de ceux qui ne le présentent pas.

L’embarquement sera également refusé aux passagers qui sont en possession d’un code QR délivré par SpTH sous le nom de « DOCUMENTAL  CONTROL » ne justifiant pas d’un certificat de vaccination, de diagnostic ou de récupération.

13. Passagers soupçonnés d’être malades de la COVID-19

Si un passager suspecté de COVID-19 ou d’une autre pathologie susceptible de présenter un risque pour la santé publique est détecté lors du contrôle sanitaire à l’arrivée, un examen médical évaluant les aspects épidémiologiques et cliniques du passager sera effectué.

À titre exceptionnel, certains passagers peuvent être soumis à un test de diagnostic d’infection active pour la COVID-19 dans les quarante-huit heures suivant leur arrivée, dont les résultats doivent être communiqués aux services de santé extérieure par la voie indiquée à cet effet.

Si, à l’issue de cette évaluation, il est confirmé ou maintenu que le passager souffre de COVID-19 ou d’une autre pathologie susceptible de présenter un risque pour la santé publique, les protocoles établis de communication avec les services de santé des communautés autonomes espagnoles seront activés pour leur orientation et leur suivi.

14. Frontières terrestres

Toute personne âgée de six ans ou plus, provenant de pays ou de zones à risque et arrivant en Espagne par voie terrestre, doit disposer d’une des certifications visées au 5^ème point.

Sont exemptés de cette obligation:

• Les professionnels du transport par voie terrestre dans l’exercice de leur activité professionnelle
• Les travailleurs frontaliers
• Les résidents des zones frontalières, dans un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence

15. Critères de refus d’entrée pour des raisons d’ordre public et de santé publique en raison de la crise sanitaire causée par la COVID-19

Est soumise au refus d’entrée, pour des raisons d’ordre public ou de santé publique, toute personne ressortissante d’un pays tiers, sauf si elle appartient à l’une des catégories suivantes :

• Les résidents habituels de l’Union européenne, les États associés Schengen, Andorre, Monaco, le Vatican ou Saint-Marin qui se rendent dans ce pays, sur pièces justificatives
• Titulaires d’un visa de long séjour délivré par un État membre ou un État associé Schengen qui se rendent dans ce pays
• Les professionnels de la santé, y compris les chercheurs en santé, et les professionnels de la santé qui dirigent ou reprennent leur activité professionnelle
• Le personnel chargé des transports, les marins et le personnel aéronautique nécessaire pour mener à bien les activités de transport aérien
• Le personnel diplomatique, consulaire, des organisations internationales, militaires, de protection civile et les membres des organisations humanitaires, dans l’exercice de leurs fonctions
• Les étudiants qui poursuivent leurs études dans les États membres ou les États associés Schengen et qui disposent d’un permis ou d’un visa de long séjour, à condition qu’ils se rendent dans le pays où ils poursuivent leurs études; et que l’entrée ait lieu pendant l’année scolaire ou les 15 jours précédents. Si la destination est l’Espagne et que la durée du séjour est inférieure ou égale à 90 jours, il faudra prouver que les études sont effectuées dans un établissement d’enseignement agréé en Espagne, inscrit dans le registre administratif correspondant, en suivant au cours de cette phase un programme à temps plein et en face à face, conduisant à l’obtention d’un diplôme ou certificat d’études
• Travailleurs hautement qualifiés dont le travail est nécessaire et ne peut être reporté ou effectué à distance, y compris les participants aux épreuves sportives de haut niveau qui ont lieu en Espagne. Ces circonstances doivent être étayées par des documents
• Les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives dûment justifiées
• Les personnes dont la présence est justifiée par un cas de force majeure ou de nécessité ou dont l’entrée est autorisée pour des raisons humanitaires

Toute personne ressortissante d’un pays tiers peut être soumise à un refus d’entrée pour des raisons de santé publique, même si elle appartient à l’une des catégories ci-dessus, après vérification par les autorités sanitaires, si elle ne satisfait pas aux exigences de contrôle sanitaire pour la COVID-19.

Mesures de contrôle d’accès au territoire pour les résidents en Espagne qui souhaitent se rendre à Monaco

Toutes les informations concernant les mesures de contrôle d’accès au territoire appliquées aux résidents en Espagne souhaitant se rendre à Monaco sont disponibles en suivant ce lien: covid19.mc/thematiques/transports-et-voyages