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Traités, Accords et Conventions (Espagne-Monaco)

2018

Accord sur l’échange des informations dans le domaine des taxes (Tax Information Exchange Agreements – TIEA) devrait être signé prochainement.

Cette signature permettra à la Principauté de Monaco d’être retirée de la liste espagnole des Paradis fiscaux.

2017

Accord de Paris sur le Climat : Le Royaume d’Espagne a ratifié cet accord le 12 janvier 2017.

2014

Accord sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux entre l’Espagne et Monaco
Entrée en vigueur : le 13 mars 2014.

2008

Organisation Hydrographique Internationale : le Royaume d’Espagne est membre de l’OHI depuis le 2 juin 1969 et a approuvé le 19 juin 2008 les modifications de la Convention apportées lors de la Conférence extraordinaire hydrographique internationale qui s’est tenue en 2005 à Monaco.

2004

Amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
Barcelone, le 10 juin 1995. Instruments d’acceptation déposés le 11 avril 1997.
Entrée en vigueur : 9 juillet 2004.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 (JO du 01/10/2004).

2001

Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente : l’ACCOBAMS est entré en vigueur en Espagne le 1er juin 2001.

2000

Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers : l’Espagne (SEPBLAC) a passé un Accord administratif avec le SICCFIN pour la lutte contre le blanchiment, le 12 décembre 2000.

1999

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM).
Barcelone, le 10 juin 1995 et de ses annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996.
Instruments de ratification déposés le 3 juin 1997.
Entrée en vigueur : 12 décembre 1999.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 (JO du 27/04/2001).

1996

Protocole à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979 adopté le 27 juin 1989 à Madrid.
Entrée en vigueur : 27 septembre 1996.

1984

Convention pour la création de l’Union Latine
Madrid, le 15 mai 1954. Instrument d’adhésion déposé le 26 avril 1984.
Entrée en vigueur : le 26 avril 1984.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 6 août 1984 (JO du 10/08/1984).

1983

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979.
Entrée en vigueur : 23 octobre 1983.

1978

Convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution
Barcelone, le 16 février 1976 (PNUE). Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977.
Entrée en vigueur : 12 février 1978.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 (JO du 10 octobre 1980).

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs
Barcelone, le 16 février 1976. Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977.
Entrée en vigueur : 12 février 1978.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 (JO du 10 octobre 1980).

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
Barcelone, le 16 février 1976. Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977.
Entrée en vigueur : 12 février 1978.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 (JO du 10 octobre 1980).

1975

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967.
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975.
Entrée en vigueur : 7 novembre 1975.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 5.685 du 29 octobre 1975 (JO du 07/11/1975).

Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891
Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975.
Entrée en vigueur : 7 novembre 1975.
Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 29 octobre 1975 (JO du 07/11/1975).

1963

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891
Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958.
Instruments de ratification déposés le 1er septembre 1961.
Entrée en vigueur : 19 avril 1963.
Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 3 avril 1963 (JO du 19/04/1963).

1920

La CIESM (Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Méditerranée)
Le Royaume d’Espagne est membre de la CIESM depuis 1920.

1891

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979, à Genève le 1er octobre 2003.

1882

Traité relatif à l’extradition des malfaiteurs
L’Espagne a signé un traité relatif à l’extradition des malfaiteurs avec la Principauté de Monaco le 3 avril 1882.
Entrée en vigueur : le 25 décembre 1882.
Publication : Ordonnance Souveraine du 28 novembre 1882 (JO du 05/12/1882).

Contact

Ambassade de Monaco en Espagne

Calle Villanueva, 12
28001 Madrid

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Fax : (+34) 91 837 10 67
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