Traités, Accords et Conventions (Espagne-Monaco)

Accord sur l’échange des informations dans le domaine des taxes (Tax Information Exchange Agreements – TIEA)

Signature prochaine.

​​​​​​Cette signature permettra à la Principauté de Monaco d’être retirée de la liste espagnole des Paradis fiscaux.

Accord de Paris sur le Climat : Le Royaume d’Espagne a ratifié cet accord le 12 janvier 2017.

Organisation Hydrographique Internationale : le Royaume d’Espagne est membre de l’OHI depuis le 2 juin 1969 et a approuvé le 19 juin 2008 les modifications de la Convention apportées lors de la Conférence extraordinaire hydrographique internationale qui s’est tenue en 2005 à Monaco.

Amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

Barcelone, le 10 juin 1995. Instruments d’acceptation déposés le 11 avril 1997.
Entrée en vigueur : 9 juillet 2004.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 (JO du 01/10/2004).

Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers : l’Espagne (SEPBLAC) a passé un Accord administratif avec le SICCFIN pour la lutte contre le blanchiment, le 12 décembre 2000.

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM).

Barcelone, le 10 juin 1995 et de ses annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996.
Instruments de ratification déposés le 3 juin 1997.
Entrée en vigueur : 12 décembre 1999.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 (JO du 27/04/2001).

Protocole à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891​​​​​​

Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979 adopté le 27 juin 1989 à Madrid.
Entrée en vigueur : 27 septembre 1996.

Convention pour la création de l’Union Latine

Madrid, le 15 mai 1954. Instrument d’adhésion déposé le 26 avril 1984.
Entrée en vigueur : le 26 avril 1984.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 6 août 1984 (JO du 10/08/1984).

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891

Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979.
Entrée en vigueur : 23 octobre 1983.

Convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution

Barcelone, le 16 février 1976 (PNUE). Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977.
Entrée en vigueur : 12 février 1978.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 (JO du 10 octobre 1980).

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs

Barcelone, le 16 février 1976. Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977.
Entrée en vigueur : 12 février 1978.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 (JO du 10 octobre 1980).

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

Barcelone, le 16 février 1976. Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977.
Entrée en vigueur : 12 février 1978.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 (JO du 10 octobre 1980).

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891

Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967.
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975.
Entrée en vigueur : 7 novembre 1975.
Publication : Ordonnance Souveraine n° 5.685 du 29 octobre 1975 (JO du 07/11/1975).

 

Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891

Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975.
Entrée en vigueur : 7 novembre 1975.
Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 29 octobre 1975 (JO du 07/11/1975).

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891

Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958.
Instruments de ratification déposés le Ier septembre 1961.
Entrée en vigueur : 19 avril 1963.
Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 3 avril 1963 (JO du 19/04/1963).

La CIESM (Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Méditerranée)​​​​​​

Le Royaume d’Espagne est membre de la CIESM depuis 1920.

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891

Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979, à Genève le Ier octobre 2003.

Traité relatif à l’extradition des malfaiteurs

L’Espagne a signé un traité relatif à l’extradition des malfaiteurs avec la Principauté de Monaco le 3 avril 1882.
Entrée en vigueur : le 25 décembre 1882.
Publication : Ordonnance Souveraine du 28 novembre 1882 (JO du 05/12/1882).